Comptes de médias sociaux Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/05/2024

Vous avez peut-être été redirigé ici depuis l’un de nos comptes de médias sociaux, par exemple depuis les pages Support Client de l’un de nos comptes de médias sociaux (p. ex., Facebook, Twitter, etc.) (Dans le présent document, nous désignons l’ensemble de ces comptes par « Comptes de médias sociaux ».)

Les comptes de médias sociaux sont destinés aux fumeurs adultes qui veulent continuer à consommer des produits du tabac et aux utilisateurs IQOS adultes qui résident sur le territoire français. En interagissant avec et en utilisant nos comptes de médias sociaux, vous confirmez que vous répondez bien à ces critères.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Philip Morris France SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 054 014, dont le siège social est situé 23/25 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex, membres du groupe Philip Morris International (« PMI »). Nous nous sommes identifiés auprès de vous, et vous avons mentionné nos coordonnées, sur le site Web où ce document (« Conditions d’utilisation ») est publié, ou sur les comptes de médias sociaux respectifs.

Comment acceptez-vous ces Conditions ?

En utilisant l’un de nos comptes de médias sociaux, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les autres modalités d’utilisation applicables (p. ex., la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook, les Conditions d’utilisation de Twitter, etc.).

Bonnes pratiques IQOS et Devoir d’informer

Avant toute chose, voici quelques points à connaître impérativement sur IQOS :
PMI offre une variété de produits sans fumée (c’est-à-dire sans combustion). Notre vision est que les produits sans fumée remplaceront un jour les cigarettes. Nous accompagnons les utilisateurs adultes de produits sans combustion pour répondre à leurs interrogations sur cette nouvelle façon de consommer des produits du tabac.

1. Les produits sans combustion de PMI sont destinés aux fumeurs adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits contenant de la nicotine.

2. Les produits sans combustion de PMI ne sont pas destinés à des personnes qui n'ont jamais utilisé de produits contenant du tabac et/ou de la nicotine ou qui ont arrêté d'en utiliser. Nos produits sans combustion ne sont pas une alternative à l'arrêt du tabac et ne sont pas conçus comme des produits de cessation.

3. Les produits sans combustion de PMI, qui sont des alternatives à la cigarette, ne sont toutefois pas sans risques et contiennent de la nicotine, qui est addictive.

4. Sans hésitation, la meilleure décision qu'un fumeur puisse prendre est d'arrêter complétement toute utilisation de produits à base de tabac et de nicotine.

5. Les mineurs ne doivent pas utiliser des produits du tabac ou contenant de la nicotine, sous quelque forme que ce soit.

6. Les femmes enceintes, les personnes diabétiques ou ayant des problèmes cardiaques ne doivent utiliser aucun produits du tabac ou contenant de la nicotine.

Votre contribution

Nous surveillerons régulièrement les comptes de médias sociaux, en répondant et en transmettant autant de recommandations utiles que possible. Nous accueillons les commentaires et y répondons avec engagement et réactivité, mais à nous tous de les garder respectueux et responsables.

1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur cette page et nous nous réservons le droit de modérer ceux qui correspondraient aux catégories suivantes :

        - Propos injurieux ou insultants

        - Commentaires haineux, racistes ou discriminatoires concernant la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou les croyances politiques

        - Commentaires ou liens incluant du contenu à caractère sexuel

        - Violation du copyright ou des droits de propriété intellectuelle

        - Spams, liens d'appâtage ou fichiers contenants des virus qui pourraient perturber le fonctionnement d'appareils électroniques d'autrui

        -  Attaques sur un groupe spécifique ou commentaires visant à harceler, menacer ou abuser d'autrui

        -  Sollicitations commerciales ou promotion d'un concurrent

        - Renseignements confidentiels ou promotion d’un concurrent

        - Se faire passer pour une personne ou une organisation

2. Nous nous réservons le droit de bloquer les utilisateurs postant des contenus correspondant aux catégories ci-dessus et tout contenu que nous jugerons inapproprié et les contenus pouvant être constitutifs d'une publicité directe ou indirecte pour un produit du tabac. Nous nous réservons également le droit de supprimer des messages sur nos comptes de médias sociaux, si nous pensons qu’un message n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre condition d’utilisation spécifique applicable à la plateforme. Nous ne vous notifierons pas nécessairement une telle décision de blocage ou de suppression de contenu.

3. Licence d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur (« CGU »). Dans la mesure permise par la loi applicable, il se peut que nous souhaitions réutiliser (y compris pour des utilisations purement internes à PMI) le contenu que vous soumettez, affichez ou envoyez en Message privé (MP) sur nos comptes de médias sociaux.

a)     Pour tout CGU que vous partagez avec nous, vous déclarez et garantissez que :

a. Vous êtes un utilisateur IQOS actuel et avez au moins 18 ans (si vous n’apparaissez pas dans le CGU sélectionné) ou au moins 25 ans (si vous apparaissez de façon reconnaissable dans le CGU sélectionné) ;

b. L’UGC est votre œuvre originale et ne viole aucune propriété intellectuelle, personnalité ou autres droits qui appartiennent à un tiers;

c. Votre autorisation d’utiliser le CGU en vertu du présent accord (« Votre licence ») ne contrevient pas à vos dispositions contractuelles actuelles ou aux lois applicables;

d. Toute personne apparaissant dans le CGU, y compris vous-même, a au moins 25 ans, et que vous avez la permission de ces personnes de : i) les photographier, les enregistrer ou les filmer, ii) inclure leur photographie, leur son et/ou leur vidéo dans le CGU et iii) le cas échéant, utiliser leur nom pour être partagé par PMI et ses affiliés aux fins énumérées ci-dessous sans contrepartie qui leur serait due, et iv) vous fournissez à PMI une copie de leur autorisation écrite si PMI vous le demande.

b)     Vous conservez tous vos droits sur le CGU, mais par les présentes, vous accordez à PMI et ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, libre de redevances, d’utilisation et de copie, y compris à des fins commerciales, du CGU à toutes les fins légales, à la seule discrétion de PMI et sans aucune responsabilité ou garantie (expresse ou implicite) en ce qui concerne notre utilisation de celui-ci, à partir de la date à laquelle vous accordez à PMI et à ses affiliés votre Licence.

c)     Vous accordez à PMI et à ses sociétés affiliées le droit de reproduire, modifier, afficher, distribuer, diffuser et préparer des œuvres dérivées, aux fins susmentionnées, dans tous les médias prévus pour la publication et dans toutes les régions géographiques.

d)     Vous autorisez PMI et ses affiliés à utiliser le nom, le surnom, la ressemblance, le pseudonyme, les droits d’image, la voix, la performance live ou enregistrée, autographe, photographies et informations biographiques de vous et de toute autre personne incluse dans le CGU conformément à notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.pmiprivacy.com/fr/consumer et que vous avez informé toute autre personne incluse dans le CGU de ces conditions.

e)     Si le CGU viole les droits de propriété d’un tiers, diffame ou viole la vie privée ou les droits à l’image d’une personne, PMI et ses affiliés ne pourront être tenus responsables, et vous indemniserez et tiendrez PMI et ses affiliés à couvert de toutes les réclamations, demandes, dommages, responsabilités, pertes, coûts et toutes dépenses découlant de cette violation ou liées à celle-ci.

f)       Vous convenez que votre licence est volontaire et que vous êtes libre de la signer avec PMI.

g)     Vous pouvez vous désengager (« opt-out ») à tout moment de votre contrat de licence pour tout futur UGC en contactant ugc-claims@pmi.com (email id) ou par d’autres moyens en suivant les instructions définies dans les conditions d’utilisation sur nos différents canaux. Même après un tel opt-out votre Licence restera valide et exécutoire en ce qui concerne tout UGC antérieur pour lequel vous nous aviez accordé votre Licence et/ou que vous aviez posté sur nos canaux et comptes avant l’opt-out, selon les conditions d’utilisation respectives. 

h)     Vous pouvez contacter ugc-claims@pmi.com (email id) pour toute question ou clarification concernant votre licence, si vous croyez que votre matériel protégé par le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle a été utilisé sans autorisation ou si votre vie privée ou vos droits personnels ont été violés.

i)       Votre Licence sera régie par les lois françaises.

Philip Morris International ne saurait endosser aucune responsabilité pour tout contenu ou liens partagés par vous ou des tiers. Si vous voulez partager cette page ou son contenu  assurez-vous impérativement que les personnes qui voient vos messages soient des fumeurs d’âge légal ou des utilisateurs adultes d’IQOS.

Limitations et exonérations de responsabilité

Votre utilisation de nos comptes de médias sociaux est à vos risques et périls. Nos comptes de médias sociaux sont mis à disposition «en l'état» et «selon la disponibilité». Dans la mesure du possible, nous pouvons restreindre votre accès à nos comptes de médias sociaux ou à toute fonctionnalité ou partie d'entre eux à tout moment. Nous déclinons toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier; que l'accès au site sera ininterrompu ou sans erreur; que nos comptes de médias sociaux seront sécurisés; ou que les informations sur nos comptes de médias sociaux seront complètes, exactes ou opportunes.

Si quelqu'un dépose une action ou réclamation contre nous concernant vos actions ou contributions, vous devrez nous indemniser et dégager notre responsabilité de tous dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais judiciaires raisonnables) liés à cette action ou réclamation.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou tout autre dommage lié à ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos comptes de médias sociaux. Ceux-ci comprennent les dommages pour erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards, virus informatiques, votre perte de profits, perte de données, accès non autorisé et altération de vos transmissions et données, et autres pertes tangibles et intangibles. Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages soient réclamés en vertu d'un contrat, en conséquence d'une négligence, ou pour d’autres motifs, et même si nous ou nos représentants avons été négligents ou avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Votre vie privée

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations vous concernant, y compris les informations que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons et comment nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://www.pmiprivacy.com/fr/consumer  

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez et utilisez nos comptes de médias sociaux afin de rester à jour. Si vous continuez ensuite à utiliser nos comptes de médias sociaux, votre utilisation signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation.

Droit de cession, aucune renonciation, divisibilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PMI peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à n'importe quelle partie à tout moment sans préavis, à moins qu'un préavis ne soit requis par la loi applicable, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Notre incapacité à préconiser ou à faire respecter strictement les présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces Conditions d’utilisation ou aux droits de PMI. Les utilisateurs doivent toujours supposer que ces Conditions d’utilisation s'appliquent.

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions d’utilisation continuera à être exécutoire.

Juridiction

Les lois françaises régissent les présentes conditions et votre utilisation de nos sites de médias sociaux.

Vous pouvez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur dont relève Philip Morris France SAS est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, cmap@cmap.fr, Tel : 01 44 95 11 40.